Conditions générales d'utilisation

La plateforme neoArgos a pour objet d'accompagner les particuliers dans leur projet d'acquisition immobilière en leur proposant des outils numériques permettant notamment de définir leurs critères, centraliser leur recherche, analyser et comparer des biens immobiliers et obtenir des scores, classements, synthèses ou recommandations personnalisées.

neoArgos est conçu du point de vue de l'acquéreur afin de faciliter la recherche et la sélection des biens susceptibles de correspondre à son projet.

Certaines fonctionnalités de neoArgos reposent sur des traitements algorithmiques et des technologies d'intelligence artificielle.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder à la plateforme et utiliser ses fonctionnalités.

Article 1 – Éditeur de neoArgos

La plateforme neoArgos est éditée par :

CAP SUD
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 23 rue d'Anjou – 75008 Paris – France
RCS Paris : 534 895 537
Adresse électronique : contact@neoargos.com
Téléphone : 09 72 16 29 64

Ci-après désignée « neoArgos » ou « l'Éditeur ».

Les informations complètes concernant l'Éditeur et l'hébergement de la plateforme figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site, de l'application et, plus généralement, des services proposés sous la marque neoArgos.

Elles définissent également les droits et obligations respectifs de neoArgos et de toute personne utilisant le service, ci-après « l'Utilisateur ».

Les conditions commerciales applicables aux fonctionnalités payantes et aux abonnements font l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes.

Article 3 – Acceptation des CGU

L'accès aux fonctionnalités nécessitant la création d'un compte est subordonné à l'acceptation des présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et à manifester son acceptation selon le mécanisme prévu sur la plateforme.

L'Utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des CGU avant leur acceptation.

Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver une copie de la version acceptée.

Article 4 – Conditions d'accès

neoArgos est principalement destiné aux personnes physiques recherchant un bien immobilier en vue d'une acquisition.

L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service et, lorsqu'il souscrit une offre payante, pour conclure le contrat correspondant.

L'accès à neoArgos nécessite un équipement informatique ou mobile compatible ainsi qu'une connexion à Internet.

Les frais relatifs à ces équipements et à cette connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 5 – Création du compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.

Le compte est personnel.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions raisonnables permettant d'empêcher l'accès non autorisé à son compte.

En cas de suspicion d'accès frauduleux, il doit en informer neoArgos dans les meilleurs délais à contact@neoargos.com.

neoArgos pourra mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires à la protection du compte ou du service.

Article 6 – Description du service

neoArgos est un service numérique d'accompagnement à la recherche immobilière.

Selon l'offre utilisée et les fonctionnalités disponibles, la plateforme peut notamment permettre à l'Utilisateur de :

• définir son projet immobilier et ses critères de recherche ;
• préciser ses attentes, contraintes et préférences ;
• consulter des informations concernant des biens immobiliers ;
• enregistrer, sélectionner, écarter ou classer des biens ;
• centraliser plusieurs biens dans un tableau de bord ;
• comparer les caractéristiques de différents biens ;
• obtenir des scores ou indicateurs personnalisés ;
• bénéficier d'analyses ou synthèses ;
• obtenir des recommandations personnalisées ;
• accéder à certaines informations relatives à la localisation et à l'environnement d'un bien ;
• recevoir, lorsque cette fonctionnalité est disponible et activée, des alertes correspondant à son projet.

Les fonctionnalités effectivement disponibles sont celles présentées sur la plateforme au moment de l'utilisation.

Article 7 – Personnalisation de la recherche

neoArgos a notamment pour objectif de comprendre progressivement les attentes de l'Utilisateur afin d'améliorer la pertinence des biens qui lui sont présentés.

Sous réserve des paramètres du service et des règles applicables à la protection des données, peuvent notamment être pris en compte : les critères déclarés par l'Utilisateur, ses préférences, les biens consultés, les biens enregistrés, les biens sélectionnés ou écartés ainsi que certaines interactions réalisées sur la plateforme.

Ces informations peuvent contribuer à adapter les scores, classements ou recommandations proposés à l'Utilisateur.

Les traitements de données personnelles correspondants sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de neoArgos reposent sur des systèmes algorithmiques ou des technologies d'intelligence artificielle.

Ces technologies peuvent notamment intervenir pour :

• comprendre ou structurer les critères exprimés par l'Utilisateur ;
• analyser les caractéristiques de biens immobiliers ;
• rapprocher un bien des préférences de l'Utilisateur ;
• comparer plusieurs biens ;
• établir des scores ou classements ;
• générer des synthèses ;
• identifier des éléments susceptibles de présenter un intérêt pour l'Utilisateur ;
• ou personnaliser les recommandations.

neoArgos constitue un outil d'aide à la décision.

Les informations, scores, classements, analyses, synthèses et recommandations générés par neoArgos ne constituent pas une décision prise pour le compte de l'Utilisateur.

Ils ne constituent notamment pas :

• une expertise immobilière ;
• une estimation certifiée de la valeur d'un bien ;
• un diagnostic technique ;
• un audit juridique ;
• un conseil notarial ;
• un conseil fiscal ou patrimonial ;
• un conseil financier ;
• une recommandation d'investissement ;
• ou une garantie quant à l'opportunité d'acquérir un bien.

La décision d'acquérir, de visiter, de négocier ou de formuler une offre appartient exclusivement à l'Utilisateur.

Article 9 – Scores, classements et recommandations

neoArgos peut attribuer aux biens immobiliers des scores, indicateurs, appréciations ou classements.

Ces résultats peuvent notamment dépendre : des critères renseignés par l'Utilisateur, de ses préférences, des caractéristiques connues du bien, des données disponibles, de sa localisation ainsi que des méthodes de calcul utilisées par neoArgos.

Deux utilisateurs peuvent donc obtenir des appréciations différentes pour un même bien.

Un score élevé ne constitue notamment aucune garantie concernant :

• la valeur réelle du bien ;
• son état matériel ;
• l'absence de défaut ou vice ;
• sa conformité juridique ou administrative ;
• son prix de revente futur ;
• sa rentabilité ;
• ou l'opportunité économique de son acquisition.

Le score neoArgos doit être compris comme un outil de comparaison et de sélection, et non comme une certification du bien.

Article 10 – Origine des informations immobilières

Les informations présentées ou utilisées par neoArgos peuvent provenir de différentes sources autorisées, notamment :

• de professionnels de l'immobilier ;
• de partenaires ;
• de fournisseurs de données ;
• de bases de données publiques ;
• d'API ;
• de flux informatiques ;
• de données ouvertes ou de toute autre source que neoArgos est autorisé à exploiter.

Certaines données peuvent notamment provenir de sources publiques telles que les données relatives aux transactions immobilières, aux territoires ou au cadastre.

Les droits attachés aux données et contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 11 – Exactitude des informations

neoArgos met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations pertinentes.

Toutefois, certaines informations étant fournies par des tiers ou provenant de bases externes, neoArgos ne peut garantir qu'elles soient en permanence exemptes d'erreurs ou immédiatement actualisées.

Une information peut notamment avoir évolué entre sa collecte et sa consultation sur neoArgos.

L'Utilisateur est donc invité à vérifier les informations déterminantes avant toute décision immobilière, en particulier auprès du professionnel chargé de la commercialisation du bien, du propriétaire, du notaire ou de tout autre professionnel compétent.

Article 12 – Disponibilité des biens immobiliers

La présence d'un bien sur neoArgos ne garantit pas sa disponibilité au moment où l'Utilisateur le consulte.

Entre la collecte d'une information et son affichage, un bien peut notamment avoir :

• été vendu ;
• fait l'objet d'une offre ;
• été réservé ;
• été retiré de la commercialisation ;
• changé de prix ;
• ou fait l'objet d'une modification de ses caractéristiques.

La disponibilité d'un bien doit par conséquent être confirmée auprès du professionnel ou de la personne chargée de sa commercialisation.

Article 13 – Absence d'exhaustivité

neoArgos ne prétend pas référencer l'intégralité des biens immobiliers disponibles sur le marché.

Les biens présentés dépendent notamment des sources accessibles à neoArgos, des partenariats ou flux disponibles et des critères de recherche de l'Utilisateur.

L'absence d'un bien de neoArgos ne signifie donc pas qu'il n'existe pas ou qu'il ne pourrait pas correspondre au projet de l'Utilisateur.

Article 14 – Vérifications avant acquisition

neoArgos ne se substitue pas aux vérifications normalement réalisées dans le cadre d'une acquisition immobilière.

Avant toute acquisition, il appartient notamment à l'Utilisateur de vérifier, selon la nature du bien :

• son état matériel ;
• les diagnostics ;
• les surfaces ;
• la situation juridique ;
• les titres de propriété ;
• les servitudes ;
• les règles d'urbanisme ;
• les charges de copropriété ;
• les travaux votés ou envisagés ;
• les procès-verbaux d'assemblée générale ;
• la fiscalité ;
• le financement ;
• et plus généralement tout élément déterminant de son consentement.

L'Utilisateur est invité à solliciter les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.

Article 15 – Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser neoArgos conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables.

Sont notamment interdits :

• l'accès frauduleux au service ;
• toute tentative de contourner ses mécanismes de sécurité ;
• la perturbation volontaire de son fonctionnement ;
• l'utilisation de robots ou procédés automatisés non autorisés ;
• l'extraction massive des données ;
• la reconstitution ou exploitation non autorisée de bases de données ;
• la copie massive des contenus ;
• l'utilisation des données à des fins illicites ;
• ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de neoArgos ou de tiers.

Article 16 – Propriété intellectuelle

La structure de la plateforme neoArgos, son interface, sa marque, ses éléments graphiques, textes, logiciels, fonctionnalités, méthodes de présentation, contenus propriétaires et, le cas échéant, ses bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits portant sur les contenus et données provenant de tiers demeurent réservés à leurs titulaires.

L'utilisation de neoArgos confère à l'Utilisateur uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme conformément à sa destination.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est effectué au profit de l'Utilisateur.

Article 17 – Disponibilité et maintenance

neoArgos met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

L'accès au service peut néanmoins être temporairement affecté notamment par des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, problèmes de réseau, actes malveillants ou défaillances affectant des prestataires tiers.

neoArgos s'efforcera, dans la mesure du raisonnablement possible, de limiter la durée et l'impact de ces interruptions.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en matière de conformité du service numérique demeurent applicables. Pour un service fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture.

Article 18 – Évolution de neoArgos

neoArgos est susceptible d'évoluer régulièrement.

L'Éditeur peut notamment faire évoluer l'interface, les méthodes de classement, les fonctionnalités ou les technologies utilisées.

Lorsque la modification d'un service numérique relève des dispositions protectrices du Code de la consommation, celles-ci s'appliquent.

En particulier, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité doivent être mises à disposition dans les conditions prévues par la loi. Les modifications non nécessaires à la conformité sont elles-mêmes encadrées : le Code prévoit notamment des obligations d'information et, dans certaines circonstances, un droit du consommateur à résoudre le contrat lorsque la modification affecte négativement son accès ou son utilisation du service.

Article 19 – Responsabilité

neoArgos est responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, neoArgos ne saurait être assimilé au vendeur d'un bien immobilier, au mandataire du vendeur, au notaire, au diagnostiqueur, à l'établissement prêteur ou à tout autre professionnel intervenant dans l'opération immobilière, sauf prestation expressément présentée comme telle.

neoArgos ne garantit pas qu'un bien recommandé sera acquis par l'Utilisateur ni que celui-ci répondra finalement à l'ensemble de ses attentes.

neoArgos ne saurait être tenu responsable des décisions prises exclusivement sur la base d'informations provenant de tiers, de scores ou de recommandations sans réalisation des vérifications normalement requises avant une acquisition.

Aucune stipulation des présentes CGU ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer ou réduire un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Le Code de la consommation impose notamment au professionnel de fournir un service numérique conforme et prévoit, en cas de défaut, la mise en conformité sans frais et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 20 – Suspension ou fermeture d'un compte

neoArgos peut suspendre temporairement ou fermer un compte notamment en cas :

• d'utilisation frauduleuse ;
• d'atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• d'utilisation manifestement abusive ;
• d'activité illicite ;
• ou de violation substantielle ou répétée des présentes CGU.

Lorsque les circonstances le permettent, l'Utilisateur sera préalablement informé et pourra être invité à régulariser la situation.

Les droits légaux impératifs de l'Utilisateur demeurent réservés.

Article 21 – Suppression du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités mises à sa disposition dans son espace personnel ou en contactant neoArgos.

La fermeture du compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'établissement ou à la défense de droits ou pour toute autre finalité autorisée par la réglementation.

Les modalités correspondantes sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Lorsqu'un abonnement payant est en cours, sa résiliation est régie par les CGV et par le parcours de résiliation disponible sur neoArgos.

Article 22 – Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de neoArgos, CAP SUD est susceptible de traiter des données personnelles relatives à l'Utilisateur.

Ces données peuvent notamment être nécessaires à la création du compte, à la définition du projet immobilier, à la personnalisation des résultats, à la gestion de l'abonnement, à la sécurité de la plateforme et à l'amélioration du service.

Les traitements, leurs finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité de neoArgos.

Pour toute question : contact@neoargos.com

Article 23 – Cookies et traceurs

neoArgos peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés lorsque leur utilisation est indispensable au fonctionnement du service.

Les autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut consulter la Politique de cookies et modifier ses choix depuis la fonctionnalité « Gérer mes cookies ».

Article 24 – Services payants

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la souscription d'une offre payante.

Le prix, la durée d'une éventuelle période d'essai, les modalités de facturation, de renouvellement, de résiliation et les autres conditions commerciales sont définis dans les Conditions Générales de Vente applicables à l'offre souscrite.

Les CGU et les CGV forment alors ensemble le cadre contractuel applicable à l'utilisation du service payant.

Article 25 – Modification des CGU

neoArgos peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d'une évolution du service, de la technologie ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes.

Lorsque la nature de la modification ou la réglementation applicable l'exige, l'Utilisateur en sera informé préalablement et, le cas échéant, son consentement sera recueilli.

Article 26 – Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 27 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté concernant l'utilisation de neoArgos, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement contact@neoargos.com afin de rechercher une solution amiable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits et règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

Article 28 – Contact

Pour toute question concernant neoArgos ou les présentes CGU :

neoArgos – CAP SUD
23 rue d'Anjou
75008 Paris – France
contact@neoargos.com
Téléphone : 09 72 16 29 64