Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service neoArgos (accessible sur neoargos.com) est :

CAP SUD, SAS au capital de 10 000 €
23 rue d'Anjou — 75008 Paris, France
RCS Paris 534 895 537
Téléphone : 09 72 16 29 64
E-mail : contact@neoargos.com

2. Notre engagement

neoArgos a été conçu pour accompagner les acquéreurs dans leur recherche immobilière. La personnalisation du service nécessite l'utilisation de certaines informations concernant notamment le projet immobilier, les critères de recherche et les préférences de l'utilisateur.

CAP SUD s'engage à traiter ces informations dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Concrètement :

• nous ne vendons aucune donnée personnelle ;
• nous ne faisons pas de publicité ciblée et ne transmettons aucune donnée à des régies publicitaires ou à des courtiers en données ;
• nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• vous pouvez consulter, corriger et supprimer vos données à tout moment depuis votre compte, et en demander une copie.

3. Données que nous pouvons collecter

Lors de l'inscription et de l'utilisation de neoArgos, nous pouvons notamment traiter :

3.1 Données d'identification et de compte

• vos nom ou nom d'affichage ;
• votre adresse e-mail et la date à laquelle elle a été vérifiée ;
• votre mot de passe, stocké uniquement sous forme d'empreinte chiffrée (bcrypt) — jamais en clair, et jamais lisible par nos équipes. Un compte créé via Google n'a pas de mot de passe tant que vous n'en définissez pas un ;
• votre photo de profil et votre identifiant Google, si vous utilisez la connexion Google (voir la section 6) ;
• vos paramètres de sécurité : secret et codes de récupération de l'authentification à deux facteurs, si vous l'activez — chiffrés en base ;
• vos préférences d'alertes : fréquence, seuil de pertinence, mise en pause.

3.2 Données relatives au projet immobilier

Ce sont les réponses que vous donnez au fil du parcours. Elles constituent le cœur du service et peuvent révéler des éléments de votre situation personnelle :

• la nature de votre projet (résidence principale, investissement locatif, résidence secondaire…) ;
• la composition de votre foyer (nombre d'occupants, présence d'enfants, animaux) ;
• votre budget et, le cas échéant, les indications de financement que vous fournissez ;
• les zones géographiques recherchées, les secteurs que vous dessinez sur la carte, vos points d'ancrage (lieu de travail, école, gare) ;
• vos critères : type de bien, superficie, nombre de pièces, extérieur, étage, travaux acceptés, mode de vie, priorités et rejets exprimés en texte libre.

3.3 Préférences immobilières

• les biens que vous épinglez dans le carnet d'un projet, et ceux que vous distinguez d'un coup de cœur ;
• les motifs que vous cochez et les notes libres que vous rédigez pour expliquer pourquoi un bien vous plaît, vous refroidit, ou pourquoi vous l'écartez ;
• l'avancement de chaque bien dans votre parcours d'achat (à étudier, à visiter, visite prévue, visitée, offre envoyée, écartée) et les dates de visite que vous renseignez ;
• les signaux de profil déduits de ces gestes, qui affinent les recommandations suivantes.

3.4 Données d'utilisation

• l'usage que vous faites des fonctionnalités, vos explorations et vos interactions avec les biens proposés ;
• les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service : cookie de session, jeton CSRF, adresse IP, type de navigateur et journaux serveur.

3.5 Données relatives à l'abonnement

Formule souscrite, dates de souscription et de résiliation, statut de paiement et informations de facturation. Le paiement est traité par Stripe : votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs et n'y est jamais stocké. Nous conservons seulement votre identifiant client Stripe, le type de moyen de paiement et les quatre derniers chiffres de la carte.

3.6 Messages que vous nous envoyez

Le contenu du formulaire de contact (nom, e-mail, message), utilisé pour vous répondre.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• créer et administrer votre compte neoArgos ;
• mémoriser vos critères de recherche ;
• personnaliser les résultats ;
• analyser vos préférences immobilières ;
• calculer les scores de correspondance ;
• améliorer la pertinence des recommandations ;
• vous proposer des alertes et services personnalisés ;
• gérer votre abonnement et la facturation ;
• assurer la sécurité du service ;
• répondre aux demandes adressées au support ;
• améliorer les fonctionnalités et performances de neoArgos ;
• respecter les obligations légales de CAP SUD.

5. Intelligence artificielle et personnalisation

L'une des caractéristiques de neoArgos est sa capacité à mieux comprendre progressivement les attentes de l'acquéreur. Certaines données relatives à vos critères, préférences et interactions sont analysées par des algorithmes et systèmes d'intelligence artificielle afin de hiérarchiser les biens, calculer des scores de correspondance et proposer des recommandations personnalisées.

• Ce qui est transmis au modèle : vos critères et réponses (projet, budget, zone, préférences, motifs saisis) et les caractéristiques des annonces examinées.
• Ce qui ne l'est pas : votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant Google, votre photo et vos données de paiement.
• Le modèle est hébergé sur une infrastructure dédiée située dans l'Union européenne, opérée pour notre compte. Les contenus envoyés ne servent pas à entraîner le modèle ni à alimenter un service tiers.

neoArgos demeure un outil d'aide à la recherche et à la décision. Vous conservez la maîtrise de vos décisions immobilières.

6. Données issues de votre compte Google

neoArgos propose « Continuer avec Google » comme méthode de création de compte et de connexion. Ce mode est facultatif : vous pouvez utiliser une adresse e-mail et un mot de passe à la place.

6.1 Ce que nous demandons à Google

Uniquement les autorisations de base d'identification (openid, email, profile), ce qui nous donne accès à :

• votre identifiant de compte Google (un numéro stable propre à neoArgos) ;
• votre adresse e-mail et son état de vérification ;
• votre nom ;
• l'adresse de votre photo de profil.

Nous ne demandons aucun accès à votre messagerie Gmail, à votre agenda, à vos contacts, à Google Drive, à vos fichiers ou à votre position Google.

6.2 Ce que nous en faisons

• L'identifiant Google sert exclusivement à vous reconnaître d'une connexion à l'autre.
• L'adresse e-mail identifie votre compte, permet de vous envoyer les messages de service et vos alertes, et de rattacher la connexion Google à un compte neoArgos existant portant la même adresse plutôt que d'en créer un doublon. Comme Google a déjà vérifié cette adresse, nous ne vous demandons pas de la confirmer à nouveau.
• Le nom et la photo de profil servent uniquement à l'affichage de votre compte dans l'interface.

6.3 Ce que nous n'en faisons pas

L'usage que neoArgos fait des informations reçues des API Google respecte la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use). En particulier, les données obtenues via Google ne sont jamais :

• vendues, louées ou cédées à un tiers ;
• utilisées à des fins publicitaires, de profilage marketing ou de revente de prospects ;
• utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralisés ;
• transmises à notre modèle d'IA ou à nos partenaires de recherche immobilière — seuls vos critères de recherche le sont, jamais votre identité ;
• accessibles à des humains, sauf accord explicite de votre part, nécessité de sécurité, obligation légale, ou traitement strictement interne après anonymisation.

6.4 Retirer l'accès

Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de neoArgos à votre compte Google depuis myaccount.google.com/permissions. Votre compte neoArgos et vos données restent alors intacts ; pour continuer à vous connecter, définissez un mot de passe depuis la page « Sécurité » de vos paramètres. Pour effacer vos données, voir la section 11.

7. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, CAP SUD traite les données sur la base :

• de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD), lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de neoArgos : création du compte, mémorisation des critères, recherche et scoring des biens, tenue du carnet, envoi des alertes, facturation ;
• du consentement (art. 6.1.a), lorsqu'il est requis ;
• de l'intérêt légitime de CAP SUD (art. 6.1.f), notamment pour assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le service ;
• d'une obligation légale (art. 6.1.c), notamment pour les données comptables et fiscales.

8. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de CAP SUD et peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de neoArgos, chacun pour une finalité précise et sous contrat conforme au RGPD :

• OVHcloud (France, Union européenne) — hébergement de l'application et de la base de données.
• Fournisseur d'infrastructure d'IA (Union européenne) — exécution du modèle décrit en section 5.
• stream.estate — partenaire d'agrégation d'annonces. Il reçoit vos critères de recherche (zone, budget, type de bien) afin de renvoyer les annonces correspondantes. Aucune donnée permettant de vous identifier ne lui est transmise.
• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Prestataire d'envoi d'e-mails — acheminement des messages de service et des alertes.
• Google — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google (section 6), et pour l'affichage des fonds de carte dans la vue cartographique.

CAP SUD ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données publiques que nous consultons pour enrichir nos analyses (DVF/Etalab, géo.api.gouv.fr, Géorisques, ADEME, INSEE, Carte des loyers, données Éducation nationale et SNCF) sont interrogées par zone géographique : aucune information vous concernant ne leur est envoyée.

9. Transferts hors Union européenne

L'hébergement, la base de données et l'infrastructure d'IA sont situés dans l'Union européenne. Certains prestataires techniques (Stripe, Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts interviennent, CAP SUD veille à leur encadrement conformément à la réglementation applicable — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données UE–États-Unis.

10. Durée de conservation

• Compte et dossier d'acquéreur (projets, explorations, carnet, motifs, signaux de profil) : tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment, ce qui efface l'ensemble de ces données (voir la section 11).
• Parcours entamés sans création de compte : conservés en session, puis purgés automatiquement s'ils restent abandonnés.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
• Journaux techniques et adresses IP : 12 mois au maximum.
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Suppression du compte : effacement sous 30 jours, hors données que la loi nous impose de conserver.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, exercer votre droit d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

• Consulter et corriger : vos réponses restent modifiables depuis « Mes réponses » sur chaque exploration, et vos informations de compte depuis vos paramètres de profil.
• Supprimer votre compte : depuis Paramètres › Profil › Supprimer le compte. La suppression efface votre compte et les données associées (projets, explorations, carnet, motifs, signaux de profil).
• Exercer les autres droits : écrivez à contact@neoargos.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

CAP SUD pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsqu'une telle vérification est justifiée. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Sécurité

CAP SUD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte bcrypt, les secrets d'authentification à deux facteurs sont chiffrés, l'accès à la base de données est restreint et journalisé, et les sauvegardes sont chiffrées. Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée sur nos serveurs.

13. Cookies

neoArgos n'utilise à ce jour que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Le détail — nom, finalité et durée de chaque cookie — figure dans notre Politique de cookies.

14. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si de telles données nous étaient signalées, elles seraient supprimées.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée notamment afin de tenir compte des évolutions du service neoArgos, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page, et tout changement substantiel vous sera signalé par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

16. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données : contact@neoargos.com.