Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site neoArgos est édité par CAP SUD, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France.

• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 895 537
• Téléphone : 09 72 16 29 64
• E-mail : contact@neoargos.com

CAP SUD édite et exploite le service neoArgos, destiné à accompagner les particuliers dans leur recherche immobilière au moyen notamment d'outils de centralisation, d'analyse, de comparaison, de scoring et de recommandation.

2. Hébergement

Le site neoArgos est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

Le site neoArgos ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son interface, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et fonctionnalités appartenant à CAP SUD, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de CAP SUD, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, photographies, annonces, descriptifs, données et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits, licences, autorisations ou accords applicables.

4. Informations immobilières et sources tierces

neoArgos est un service numérique destiné à accompagner les acquéreurs dans leur recherche immobilière.

Dans le cadre de son fonctionnement, neoArgos peut afficher, organiser, analyser ou traiter des informations relatives à des biens immobiliers provenant notamment de professionnels de l'immobilier, partenaires, fournisseurs de données, API, flux de données ou autres sources tierces. Ces informations peuvent notamment concerner le prix, la localisation, la superficie, les caractéristiques, la description, les photographies ou la disponibilité d'un bien.

neoArgos s'appuie également sur des données ouvertes (DVF/Etalab, géo.api.gouv.fr, Géorisques, ADEME, INSEE, Carte des loyers, données Éducation nationale et SNCF).

Ces informations sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes relatives à un bien auprès du professionnel ou de la source concernée avant toute décision immobilière. Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation.

5. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de neoArgos utilisent des technologies d'intelligence artificielle, des algorithmes ou des modèles statistiques afin notamment d'analyser les critères et préférences des utilisateurs, comparer des biens, établir des scores de correspondance et proposer des recommandations. Ces fonctionnalités ont pour objectif d'aider l'acquéreur à gagner du temps dans la sélection des biens correspondant réellement à son projet immobilier.

Les scores, analyses, synthèses et recommandations constituent des outils d'aide à la recherche et à la décision. Ils ne constituent ni une expertise immobilière, ni une estimation certifiée, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une garantie concernant l'opportunité ou la réalisation d'une acquisition. L'utilisateur demeure responsable de ses décisions et des vérifications nécessaires avant toute acquisition immobilière.

6. Données personnelles

CAP SUD peut collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de neoArgos. Les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles : contact@neoargos.com.

7. Cookies et traceurs

Le site neoArgos utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d'affichage), qui ne requièrent pas de consentement. Si des traceurs de mesure d'audience venaient à être déployés, ils ne seraient déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, révocable à tout moment. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

8. Conditions d'utilisation et de vente

L'accès et l'utilisation de neoArgos sont régis par les Conditions générales d'utilisation. La souscription à une offre payante est régie par les Conditions générales de vente, qui précisent notamment le prix de l'abonnement, la période d'essai gratuite, les modalités de paiement, de renouvellement, de rétractation et de résiliation.

9. Responsabilité

neoArgos constitue un outil d'accompagnement à la recherche immobilière. CAP SUD ne garantit pas la disponibilité d'un bien immobilier, la réalisation d'une transaction, l'obtention d'un financement ou l'évolution future de la valeur d'un bien.

Les recommandations et analyses proposées par neoArgos ne dispensent pas l'utilisateur d'effectuer les vérifications nécessaires avant toute acquisition. Les limitations de responsabilité applicables au service sont précisées dans les CGU et les CGV, sans préjudice des droits et garanties impératifs dont bénéficie le consommateur.

10. Liens vers des services tiers

neoArgos peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, annonces, services ou contenus proposés par des tiers. L'accès à ces services peut être soumis aux propres conditions générales et politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

11. Droit applicable

Le site neoArgos et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les dispositions spécifiques applicables aux consommateurs sont précisées dans les Conditions générales de vente.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services neoArgos : contact@neoargos.com.